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Arrêté du 23 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet du ministre de la ville et du logement)

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Autorisation de signature pour des responsables ministériels

Résumé. Deux responsables du ministère de la ville et du logement peuvent signer des documents officiels, sauf les décrets.

Le ministre de la ville et du logement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2025 (Nominations dans le cabinet du ministre de la ville et du logement) portant nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 octobre 2025

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Délégation de signature au sein du ministère

Résumé. Deux responsables du cabinet du ministre de la ville et du logement sont autorisées à signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Julie MOULAS, cheffe de cabinet, et à Mme Elsa CLEMENT, cheffe adjointe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 26 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2025.

Vincent Jeanbrun

En vigueur depuis le dimanche 26 octobre 2025

Arrêté du 23 octobre 2025
Article 1
Article 2