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Arrêté du 24 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté autorise une directrice adjointe à signer des documents officiels pour la ministre, sauf les décrets.

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2025 (Nomination d'Isabelle Dorliat-Pouzet) portant nomination au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 octobre 2025

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Délégation de signature à une directrice adjointe

Résumé. Une directrice adjointe est autorisée à signer des documents officiels au nom de la ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme DORLIAT-POUZET, directrice adjointe du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 26 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 octobre 2025 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2025.

Françoise Gatel

En vigueur depuis le dimanche 26 octobre 2025

Arrêté du 24 octobre 2025
Article 1
Article 2