La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;

Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 modifié relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2024 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2025 ;

Vu l'avis de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) en date du 16 octobre 2025 ;

Sur proposition de la Fédération nationale des courses hippiques (FNCH),

Arrête :

Fait le 22 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,

C. Morel

(1) Cette annexe mise à jour est consultable auprès de l'Autorité nationale des jeux : https://ressources.anj.fr/hippique/calendrier_des_courses.pdf