Section précédente

Section parente

Arrêté du 21 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des vols internationaux de Corsair et prolongation des liaisons régulières

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les vols internationaux que Corsair peut effectuer et prolonge certains vols réguliers jusqu'en 2026.

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment le livre IV de sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;

Considérant la demande présentée par la société Corsair,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des autorisations de vols pour Corsair

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des vols internationaux que Corsair peut effectuer.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Corsair est autorisée à exploiter.

En vigueur depuis le 26 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des autorisations de vols pour Corsair

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des vols internationaux que Corsair peut opérer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des liaisons aériennes internationales

Résumé. Les vols réguliers entre la France et certains pays étrangers sont prolongés jusqu'en 2026.

Fait le 21 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le dimanche 26 octobre 2025

Arrêté du 21 octobre 2025
Article 1
Article 2
Annexe