JORF n°0142 du 20 juin 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret n° 2025-551 du 18 juin 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
- Arrêté du 12 juin 2025 pris en application de l'article 58 du décret n° 2022-729 du 28 avril 2022 relatif à l'organisation de la profession de commissaire de justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 portant habilitation de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 10 juin 2025 portant habilitation de l'Ecole des mines de Saint-Etienne pour les formations aux premiers secours
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-552 du 18 juin 2025 relatif aux secteurs d'activités dans lesquels il peut être recouru au contrat à durée déterminée d'usage
- Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires
- Arrêté du 18 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 juin 2025 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de l'implant urétéral de copolymère DEFLUX de la société KEBOMED France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-553 du 18 juin 2025 modifiant le dispositif de recueil des informations statistiques auprès du Conseil national des barreaux
- Décret n° 2025-554 du 18 juin 2025 relatif à la préparation des élections dans les chambres de commerce et d'industrie
- Décision du 17 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Décision du 17 juin 2025 relative au coussin pour le risque systémique sectoriel
- Ministère des armées
- Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
- Arrêté du 17 juin 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement
- Arrêté du 17 juin 2025 portant abrogation d'arrêtés relatifs à des organismes interarmées
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 19 mars 2025 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- Arrêté du 19 mars 2025 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 16 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Décision du 13 juin 2025 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)
- Décision du 18 juin 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
- Décision du 18 juin 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Arrêté 19 juin 2025 portant nomination au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
- Ministère de la justice
- Décret du 17 juin 2025 modifiant le décret du 19 mai 2025 portant nomination (magistrature)
- Décret du 17 juin 2025 portant nomination (magistrature) - M. GHALEH-MARZBAN (Peimane)
- Décret du 18 juin 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination du président titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 17 juin 2025 portant titularisation (administration préfectorale) - M. HURAULT (Christophe)
- Décret du 17 juin 2025 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 19 juin 2025 portant affectation avec élévation dans la 1re section des officiers généraux
- Décret du 19 juin 2025 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux
- Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret du 19 juin 2025 portant nomination par intérim de la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - Mme MINODIER (Christelle)
- Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 11 mars 2025 relatif à l'inscription en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale des lauréats de la première session du cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2025
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 19 juin 2025 portant cessation de fonctions d'un délégué interministériel aux restructurations d'entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Mme LEBEDEFF (Hélène)
- Arrêté du 4 juin 2025 portant renouvellement du mandat de président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Arrêté du 13 juin 2025 portant nomination au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
- Arrêté du 16 juin 2025 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Ministère des armées
- Décret du 17 juin 2025 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Décret du 18 juin 2025 portant promotion dans l'armée active au titre de la promotion fonctionnelle
- Décret du 18 juin 2025 portant nomination dans l'armée active
- Décret du 19 juin 2025 portant nomination d'officiers généraux
- Décret du 19 juin 2025 portant nomination d'officiers généraux
- Arrêté du 26 mai 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 6 juin 2025 portant nomination (mandataires suppléants de recettes et d'avances)
- Arrêté du 11 juin 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 10 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
- Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Champagne-Ardenne)
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Cour des comptes
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-349 du 4 juin 2025 autorisant l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral
- Décision n° 2025-350 du 4 juin 2025 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Côte d'Azur
- Décision n° 2025-351 du 4 juin 2025 autorisant l'association Imagine l'association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine
- Décision n° 2025-352 du 4 juin 2025 autorisant la SARL Audience à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus Sud
- Décision n° 2025-354 du 4 juin 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Côte d'Azur
- Décision n° 2025-355 du 4 juin 2025 autorisant la SARL Régie Média Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Saint-Tropez
- Décision n° 2025-356 du 4 juin 2025 autorisant l'association Radio Espace Mercantour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène
- Décision n° 2025-358 du 4 juin 2025 autorisant l'association Pure Azur Évènements à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pure Radio
- Décision n° 2025-359 du 4 juin 2025 autorisant l'association Radio Côte Varoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte Varoise
- Décision n° 2025-361 du 4 juin 2025 autorisant l'association Vallée Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée
- Décision n° 2025-362 du 4 juin 2025 autorisant l'association Radio Zinzine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine
- Décision n° 2025-365 du 4 juin 2025 autorisant l'association RCF Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée
- Décision n° 2025-369 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2025-370 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
- Décision n° 2025-371 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Provence
- Décision n° 2025-372 du 4 juin 2025 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2025-373 du 4 juin 2025 autorisant l'association Imagine l'association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine Grand Gap
- Décision n° 2025-374 du 4 juin 2025 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2025-375 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2025-377 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2025-378 du 4 juin 2025 autorisant l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
- Décision n° 2025-379 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2025-380 du 4 juin 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2025-381 du 4 juin 2025 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2025-383 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2025-385 du 18 juin 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet sur l'autoroute A88
- Commission de régulation de l'énergie
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Informations diverses
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Quercy »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays nantais »
- Annonces