JORF n°0142 du 20 juin 2025

Avis divers

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Modification du cahier des charges du Muscadet Côtes‑de‑Grandlieu

Résumé L'INAO ouvre une procédure nationale d’opposition de deux mois pour que les parties intéressées puissent contester les modifications proposées au cahier des charges du vin Muscadet Côtes‑de‑Grandlieu.
Mots-clés : Appellation d'origine contrôlée Muscadet Côte-de-Grandlieu Procédure d'opposition INAO

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ; ou
- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/2d-PRJ-CDC-Muscadet-Cotes-de-Grandlieu-post-CE.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.