JORF n°0142 du 20 juin 2025

Arrêté du 18 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courrier du 7 avril 2025 des sociétés TELEFLEX MEDICAL et KEBOMED France informant de la reprise, à compter du 1

er

juillet 2025, de la distribution du dispositif DEFLUX par la société TELEFLEX MEDICAL, dispositif jusqu'à alors distribué par la société KEBOMED France,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage de la société KEBOMED en TELEFLEX MEDICAL pour l'implant DEFLUX

Résumé La société KEBOMED France devient TELEFLEX MEDICAL dans la liste des produits remboursables.
Mots-clés : Santé Remboursement Implants médicaux Changement de nom

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6, dans la rubrique « Implant pour le traitement du reflux vésico-rénal » :

  1. Le libellé de la société : « Société KEBOMED France (KEBOMED) » devient : « Société TELEFLEX MEDICAL (TELEFLEX) » ;
  2. Dans le libellé court du code LPP 3138390 relatif à l'implant urétéral DEFLUX, le nom de la société : « KEBOMED » est remplacé par : « TELEFLEX ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2025.

1 version

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 juin 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech