JORF n°0142 du 20 juin 2025

Décision du 18 juin 2025

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Diane du Rusquec

Résumé Mme Diane du Rusquec est autorisée à signer, pour le Premier ministre, les actes liés à ses attributions.
Mots-clés : Délégation Administration Pouvoirs Gestion des compétences

Le quatrième alinéa de l'article 11 de la décision du 19 mai 2025 susvisée est remplacé les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Diane du Rusquec, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des parcours professionnels, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

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Article 2

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Remplacement de termes dans la décision du 18 juin

Résumé Les mots "sous-direction des sites historiques et des transports" sont remplacés par "sous-direction des cabinets et du soutien des services" dans les articles cités.
Mots-clés : Administration Décision

Aux articles 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 de la même décision, les mots : « sous-direction des sites historiques et des transports » sont remplacés par les mots : « sous-direction des cabinets et du soutien des services ».

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Article 3

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel afin que tout le monde puisse l’ouvrir.
Mots-clés : Publication Journal Officiel Décision

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juin 2025.

T. de Vanssay de Blavous