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Arrêté du 5 juin 2025

modifiant l'arrêté du 20 février 2025 portant habilitation de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs pour les formations aux premiers secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2025 modifie un arrêté précédent et doit être publié dans le Journal officiel.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes), et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu la demande de modification formulée par l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs,

Arrête :

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Modification de l'Arrêté du 20 février 2025

Résumé. Il indique qu'il y a des changements dans un arrêté précédent sans préciser les détails.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2025Art.
- Arrêté du 20 février 2025
Art. null

En vigueur depuis le 21 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le samedi 21 juin 2025

Arrêté du 5 juin 2025
Article 1
Article 2