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Modification de l'Arrêté du 20 février 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2025Art. null
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modifiant l'arrêté du 20 février 2025 portant habilitation de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs pour les formations aux premiers secours
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes), et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu la demande de modification formulée par l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2025Art. null
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En vigueur depuis le 21 juin 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,
A. Forlini