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Arrêté du 19 mars 2025

fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Abrogé9 mai 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 63 (Correspondance entre grades et emplois dans la diplomatie) et 66 (Procédures de nomination dans les postes consulaires) ;

Vu l'arrêté du 29 août 2023 (Classement des fonctionnaires dans les emplois diplomatiques et consulaires) définissant les vocations des administrateurs de l'Etat, des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires,

Arrête :

Abrogé9 mai 2026

Créé le 21 juin 2025 · Abrogé le 9 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations d’agents diplomatiques selon zones

Résumé. Les nominations à l’étranger tiennent compte des difficultés de vie dans trois zones : A (rigoureuses), B (difficiles), C (autres).

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
Zone C : postes dans les autres pays.

Abrogé9 mai 2026

Créé le 21 juin 2025 · Abrogé le 9 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Résumé.

La répartition des postes diplomatiques et consulaires en fonction des zones définies à l'article 1er (Nominations d’agents diplomatiques selon zones) est la suivante :
Zone A :
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Birmanie, Burkina Faso, Burundi, Centrafrique, Comores, Congo, Ethiopie, Erythrée, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée équatoriale, Haïti, Honduras, Irak, Iran, Israël, Jamaïque, Jérusalem, Kirghizstan, Liban, Libéria, Libye, Mali, Mauritanie, Mongolie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République démocratique du Congo, Russie (Ekaterinbourg), Salomon, Salvador, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tadjikistan, Tchad, Turkménistan, Ukraine, Venezuela, Yémen.
Zone B :
Afrique du Sud (toutes villes), Algérie, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Belize, Bénin, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil (sauf Brasilia), Brunei, Cameroun, Cap-Vert, Chine (dont Hong-Kong et Macao), Colombie, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Egypte, Equateur, Eswatini, , Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Guyana, Inde, Indonésie, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Kosovo, Koweït, Laos, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maldives, Marshall, Mexique, Micronésie, Moldavie, Mozambique, Namibie, Nauru, Ouganda, Ouzbékistan, Palaos, Paraguay, Pérou, Philippines, Russie (sauf Ekaterinbourg), Rwanda, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Suriname, Tanzanie, Timor oriental, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Tuvalu, , Vanuatu, Zambie, Zimbabwe.
Zone C :
Albanie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Brésil (Brasilia), Bulgarie, Cambodge, Canada, Chili, Chypre, Iles Cook, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, Danemark, Dominicaine (République), Dominique, Emirats arabes unis, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, Grèce, Grenade, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Panama, Pays-Bas, , Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taipei, Thaïlande, Tchéquie, Uruguay, Vietnam.

Abrogé9 mai 2026

Créé le 21 juin 2025 · Abrogé le 9 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des anciennes règles pour les postes diplomatiques

Résumé. Les agents ayant commencé leur travail à l’étranger avant la prise d’effet de cet arrêté continuent d’appliquer les dispositions de l’ancien arrêté jusqu’à la fin de leur affectation.

Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 janvier 2024 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation des Articles d’un Arrêté Précédent

Résumé. Le nouveau texte annule quatre règles (Art 1 à 5) de l’arrêté du 22 janvier 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé9 mai 2026

Créé le 21 juin 2025 · Abrogé le 9 mai 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer

En vigueur du samedi 21 juin 2025 au vendredi 8 mai 2026

Arrêté du 19 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5