JORF n°0142 du 20 juin 2025

Arrêté du 19 mars 2025

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 63 et 66 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2023 définissant les vocations des administrateurs de l'Etat, des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations d’agents diplomatiques selon zones

Résumé Les nominations à l’étranger tiennent compte des difficultés de vie dans trois zones : A (rigoureuses), B (difficiles), C (autres).
Mots-clés : Diplomatie Ressources humaines International

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
Zone C : postes dans les autres pays.

Article 2

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Résumé

La répartition des postes diplomatiques et consulaires en fonction des zones définies à l'article 1er est la suivante :

Zone A :

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Birmanie, Burkina Faso, Burundi, Centrafrique, Comores, Congo, Ethiopie, Erythrée, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée équatoriale, Haïti, Honduras, Irak, Iran, Israël, Jamaïque, Jérusalem, Kirghizstan, Liban, Libéria, Libye, Mali, Mauritanie, Mongolie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République démocratique du Congo, Russie (Ekaterinbourg), Salomon, Salvador, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tadjikistan, Tchad, Turkménistan, Ukraine, Venezuela, Yémen.

Zone B :

Afrique du Sud (toutes villes), Algérie, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Belize, Bénin, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil (sauf Brasilia), Brunei, Cameroun, Cap-Vert, Chine (dont Hong-Kong et Macao), Colombie, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Egypte, Equateur, Eswatini, , Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Guyana, Inde, Indonésie, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Kosovo, Koweït, Laos, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maldives, Marshall, Mexique, Micronésie, Moldavie, Mozambique, Namibie, Nauru, Ouganda, Ouzbékistan, Palaos, Paraguay, Pérou, Philippines, Russie (sauf Ekaterinbourg), Rwanda, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Suriname, Tanzanie, Timor oriental, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Tuvalu, , Vanuatu, Zambie, Zimbabwe.

Zone C :

Albanie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Brésil (Brasilia), Bulgarie, Cambodge, Canada, Chili, Chypre, Iles Cook, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, Danemark, Dominicaine (République), Dominique, Emirats arabes unis, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, Grèce, Grenade, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Panama, Pays-Bas, , Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taipei, Thaïlande, Tchéquie, Uruguay, Vietnam.

Article 3

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Maintien des anciennes règles pour les postes diplomatiques

Résumé Les agents ayant commencé leur travail à l’étranger avant la prise d’effet de cet arrêté continuent d’appliquer les dispositions de l’ancien arrêté jusqu’à la fin de leur affectation.
Mots-clés : Administration publique Diplomatie Règlementation

Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 janvier 2024 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

Article 4

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Annulation des Articles d’un Arrêté Précédent

Résumé Le nouveau texte annule quatre règles (Art 1 à 5) de l’arrêté du 22 janvier 2024.
Mots-clés : Législation Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 janvier 2024 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer