JORF n°0142 du 20 juin 2025

Décision du 13 juin 2025

La vice-présidente du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2022 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre chargé d’agriculture

Résumé Le ministre donne à deux responsables la permission de signer des actes liés aux dépenses et recettes pour l’agriculture.
Mots-clés : Agriculture Administration Délégation

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à Mme Claudine Lebon, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, secrétaire générale du Conseil général, et à Mme Dominique Esserméant, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires générales du Conseil général.

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Article 2

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Abrogation d’une délégation de signature

Résumé Le gouvernement retire la permission donnée à certains responsables pour signer des actes au nom du ministre.
Mots-clés : Délégation Abrogation Agriculture

La décision du 27 février 2024 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) est abrogée.

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Article 3

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Affichage au JORF

Résumé Cette décision sera affichée dans le Journal officiel afin qu’elle soit connue du public.
Mots-clés : publication officielle journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juin 2025.

V. Baduel