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Décret n°2025-554 du 18 juin 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'artisanat ;

Vu le code de commerce, notamment le chapitre III du titre Ier de son livre VII ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

Créé le 21 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans le Code commercial

Résumé. Ce texte dit que le Code commercial va changer grâce à un nouveau décret.

Le code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.

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1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un article du Code de commerce

Résumé. Le décret modifie une règle dans le Code de commerce concernant les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R713-1-1 → Version 4
- Code de commerce
Art. R713-1-1

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un article du Code de commerce

Résumé. Le décret modifie l’article R713‑2 du Code de commerce pour ajuster les règles applicables aux entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R713-2 → Version 4
- Code de commerce
Art. R713-2

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R713-4 du Code de commerce

Résumé. Le décret modifie une règle précise dans le code des affaires commerciales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R713-4 → Version 4
- Code de commerce
Art. R713-4

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R713‑5 du Code de commerce

Résumé. Le décret change une règle du Code de commerce (l’article R713‑5) pour la rendre plus claire ou adaptée aux nouvelles pratiques commerciales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R713-5 → Version 7
- Code de commerce
Art. R713-5

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article R713‑9 du Code de commerce

Résumé. Le décret modifie l’article R713‑9 du Code de commerce pour clarifier certaines règles commerciales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R713-9 → Version 6
- Code de commerce
Art. R713-9

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du Code de commerce

Résumé. Le décret change une règle du Code de commerce, l’article R713‑10.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R713-10 → Version 4
- Code de commerce
Art. R713-10

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l’article R713‑26 du Code de commerce

Résumé. Le décret annule la règle R713‑26 du Code de commerce pour simplifier les règles commerciales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R713-26 → Version 2
- Code de commerce
Art. R713-26

1 version

1 abrogé

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R713‑28 du Code de commerce

Résumé. Le décret ajuste une règle qui régit les entreprises pour mieux protéger leurs intérêts.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R713-28 → Version 5
- Code de commerce
Art. R713-28

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret modifiant l'article R917‑16

Résumé. Ce décret change une règle du Code de commerce pour rendre les choses plus claires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R917-16 → Version 4
- Code de commerce
Art. R917-16

1 version

1 modifié

Article 11

Créé le 21 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité ministérielle d’exécution

Résumé. Le ministre doit appliquer le décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

En vigueur depuis le samedi 21 juin 2025

Décret n°2025-554 du 18 juin 2025
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Article 2
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Article 5
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Article 7
Article 8
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