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Décret du 19 juin 2025

portant nomination par intérim de la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - Mme MINODIER (Christelle)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une directrice par intérim

Résumé. Un décret nomme Christelle Minodier comme directrice par intérim d'un service de recherche dans les ministères sociaux.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination par intérim de Christelle Minodier

Résumé. Christelle Minodier est nommée directrice par intérim pour un service de recherche et d'évaluation dans les ministères sociaux.

Mme Christelle MINODIER, cheffe de service, adjointe du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, est nommée par intérim directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques au sein des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 30 juin 2025.

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre du travail sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Décret du 19 juin 2025
Article 1
Article 2