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Arrêté du 17 juin 2025

modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement

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Modification des règles de gestion des contrats militaires

Résumé. L'arrêté du 17 juin 2025 met à jour les règles de gestion et de signature des contrats dans l'armée de l'air et la défense, en précisant les responsabilités et les montants maximaux.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2013 (Création d'un service national pour les ressources humaines de la défense) modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2019 (Désignation des autorités pour signer des conventions militaires) modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités en matière de participation, des états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés, à des prestations accordées à des tiers ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 (Délégation de pouvoirs dans le ministère de la défense) modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) autorisant le ministre de la défense et des anciens combattant à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 février 2024 (Organisation de la direction générale de l'armement) relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de l'armement du 11 décembre 2024,

Arrête :

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Modification des autorités techniques et administratives

Résumé. Les modifications précisent et ajustent les autorités et responsabilités des services techniques et des directions sur divers organismes extérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe A de l'arrêté du 22 juin

Résumé. L'arrêté du 17 juin 2025 modifie l'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des plafonds des contrats dans les services militaires

Résumé. Les montants maximum des contrats pour plusieurs services de l'armée de l'air et de la défense sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l’Arrêté du 25 avril 2013

Résumé. Cet arrêté modifie une disposition d’un décret antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2013Art.
- Arrêté du 25 avril 2013
Art. null
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Modification des autorités habilitées à signer des conventions militaires

Résumé. L'arrêté du 17 juin 2025 modifie les autorités habilitées à signer des conventions pour des prestations militaires, en précisant leurs responsabilités et les montants maximaux des conventions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'Arrêté du 29 juillet 2021

Résumé. Il change une partie d'un texte déjà existant.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2021Art.
- Arrêté du 29 juillet 2021
Art. null

En vigueur depuis le 21 juin 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2025.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 21 juin 2025

Arrêté du 17 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7