Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 (Création d'un service national pour les ressources humaines de la défense)Création d'un service national pour les ressources humaines de la défenseUn nouvel arrêté de 2013 crée un service national pour les ressources humaines de la défense et organise son fonctionnement avec des centres spécialisés. modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2019 (Désignation des autorités pour signer des conventions militaires)Désignation des autorités pour signer des conventions militairesUn arrêté de 2019 précise qui peut signer des accords militaires et remplace les règles plus anciennes. modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités en matière de participation, des états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés, à des prestations accordées à des tiers ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 (Délégation de pouvoirs dans le ministère de la défense)Délégation de pouvoirs dans le ministère de la défenseUn arrêté du 29 juillet 2021 précise comment les autorités du ministère de la défense peuvent déléguer des responsabilités de gestion du personnel civil et militaire à leurs adjoints et fonctionnaires. modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil)Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civilCe décret organise la délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour gérer le personnel civil, en précisant les autorités compétentes et les limites de cette délégation. autorisant le ministre de la défense et des anciens combattant à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 février 2024 (Organisation de la direction générale de l'armement)Organisation de la direction générale de l'armementL'arrêté organise la direction générale de l'armement en plusieurs services spécialisés pour superviser les achats, la sécurité, les ressources humaines et la coopération internationale. relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de l'armement du 11 décembre 2024,
Arrête :