JORF n°0142 du 20 juin 2025

Arrêté du 17 juin 2025

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2019 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités en matière de participation, des états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés, à des prestations accordées à des tiers ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattant à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de l'armement du 11 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles de l’arrêté du 23 février 2024

Résumé Un nouveau décret corrige sept points d’un ancien décret.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2024 > > Art. 2, Art. 5, Art. 9, Art. 11, Art. 20, Art. 31, Art. 32 > >

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7 modifiés

Article 2

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Modification de l'annexe A du arrêté du 22 juin 2005

Résumé Le texte change une partie d’une règle écrite dans un arrêté plus ancien.
Mots-clés : Législation Décret Modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2007 > > Art. Annexe A > >

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1 modifié

Article 3

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Modification des annexes de l’arrêté du 26 décembre 2007

Résumé Cet arrêt modifie deux articles (I et II) dans une annexe d’un arrêt antérieur.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II > >

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2 modifiés

Article 4

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Modification de l’Arrêté du 25 avril 2013

Résumé Cet arrêté modifie une disposition d’un décret antérieur.
Mots-clés : décret amendement

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2013 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 5

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Modification de l'Arrêté du 21 Octobre 2019 – Art. 1

Résumé Cet arrêté remplace la règle d’Art 1 de l’arrêté précédent par une nouvelle version.
Mots-clés : Réglementation Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 2019 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 6

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Modification de l'Arrêté du 29 juillet 2021

Résumé Il change une partie d'un texte déjà existant.
Mots-clés : Droit administratif Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2021 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juin 2025.

Sébastien Lecornu