JORF n°0142 du 20 juin 2025

Décision du 18 juin 2025

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une mention à l’article 4

Résumé Dans un texte officiel, on a inséré le nom et le poste de M. Renaud Lefevre avant Mme.
Mots-clés : Administration Décision officielle Modification

Au 1 de l'article 4 de la décision du 29 mars 2023 susvisée, sont insérés les mots : « M. Renaud Lefevre, agent contractuel, chef de département, et », avant le mot : « Mme ».

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Article 2

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Publication officielle

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel pour que tout le monde puisse la lire.
Mots-clés : publication journal-officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juin 2025.

C. Bigot-Dekeyzer