Abrogé par Arrêté du 4 mai 2026 - art. 2
Créé le 21 juin 2025 · Abrogé le 9 mai 2026
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Fixation du temps de séjour selon tableau annexé
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
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