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Arrêté du 27 mai 2025

modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

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Modifications de textes réglementaires par arrêté du 27 mai 2025

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2025 modifie plusieurs textes réglementaires sans préciser les changements, sauf pour l'article 9 qui indique qu'aucun changement n'est apporté.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre des armées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-3 (Planification des soins par région), L. 6111-1 (Missions des établissements de santé), L. 6112-1 (Principes du service public hospitalier), L. 6112-2 (Obligations des établissements de santé publics), L. 6112-3 (Les établissements assurant le service public hospitalier), L. 6141-2 (Définition et rôle des centres hospitaliers régionaux), L. 6147-7 (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier), L. 6147-8 (Certification des hôpitaux des armées) et R. 6147-113 (Assimilation des hôpitaux des armées aux CHU) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-15 (Prise en charge des soins militaires par la sécurité sociale) et R. 174-34 (Financement des soins du service de santé des armées) ;

Vu l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 (Ordonnance du 17 janvier 2018 sur la santé des militaires) relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides, notamment son article 25 (Modifications des règles pour les hôpitaux militaires) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 (Organisation du service de santé des armées) portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2024 (Extension des missions des hôpitaux militaires) fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 juin 2025

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Modification de l’arrêté du 13 mai 2024

Résumé. Un texte officiel est changé pour respecter les règles des articles 2 à 9.

L'arrêté du 13 mai 2024 susvisé (Extension des missions des hôpitaux militaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l’arrêté du 13 mai 2024) à 9 (Modification de l’Arrêté du 13 mai 2024) du présent arrêté.

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Modification de l’arrêté du 13 mai 2024

Résumé. Cet arrêté indique qu’il y a des changements dans un décret antérieur sans préciser les détails.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2024Art.
- Arrêté du 13 mai 2024
Art. null
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Modification de l’Arrêté du 13 mai 2024

Résumé. Cet arrêté indique qu'il modifie un précédent arrêté sans préciser les changements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2024Art.
- Arrêté du 13 mai 2024
Art. null
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Modifications d’un décret antérieur

Résumé. Cet arrêté indique qu’il y a des changements apportés à un décret antérieur mais ne précise pas ces modifications.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2024Art.
- Arrêté du 13 mai 2024
Art. null
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Modifications apportées à l’Arrêté du 13 mai 2024

Résumé. Cet arrêt modifie un décret antérieur mais ne précise pas les changements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2024Art.
- Arrêté du 13 mai 2024
Art. null
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Résumé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2024Art.
- Arrêté du 13 mai 2024
Art. null
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Modification de l’arrêté du 13 mai 2024

Résumé. Cet arrêté indique qu’une règle précédente est changée mais ne donne pas plus de détails.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2024Art.
- Arrêté du 13 mai 2024
Art. null
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Modifications de l’Arrêté du 13 mai 2024

Résumé. Ce texte modifie un arrêté antérieur sans préciser les détails.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2024Art.
- Arrêté du 13 mai 2024
Art. null
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Modification de l’Arrêté du 13 mai 2024

Résumé. L’arrêté du 27 mai 2025 indique qu’il ne modifie pas le contenu de l’arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2024Art.
- Arrêté du 13 mai 2024
Art. null

En vigueur depuis le 21 juin 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées,

J. Margery

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le samedi 21 juin 2025

Arrêté du 27 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10