JORF n°0113 du 15 mai 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2025-420 du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
- Décret n° 2025-421 du 13 mai 2025 relatif à l'organisation de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2025 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
- Décret n° 2025-422 du 13 mai 2025 relatif à l'organisation de l'épreuve terminale anticipée de français de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
- Décret n° 2025-423 du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
- Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
- Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités d'attribution du certificat de formation générale pour les sessions 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
- Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'organisation de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2025 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
- Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'organisation de l'épreuve terminale anticipée de français de l'examen des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
- Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-424 du 13 mai 2025 relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue
- Décret n° 2025-425 du 13 mai 2025 relatif à la composition du Haut Conseil des professions paramédicales
- Arrêté du 29 avril 2025 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la société SAS ORSINI
- Arrêté du 6 mai 2025 fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence des soins en établissements de santé
- Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique
- Arrêté du 13 mai 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques (RACL)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat
- Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 6 mai 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création d'une liaison souterraine à 225 000 volts NEUHOF - SARREGUEMINES pour le raccordement de l'unité de fabrication de panneaux photovoltaïques HoloSolis située à Hambach (57)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 30 avril 2025 fixant les modalités d'élection des représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
- Décision du 2 mai 2025 portant déclenchement d'une action tendant au retour d'un trésor national français se trouvant sur le territoire de l'Espagne
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Décret n° 2025-426 du 13 mai 2025 fixant les conditions de visite du bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles en application de l'article L. 215-14 du code de l'urbanisme
- Arrêté du 30 avril 2025 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (HARLEY-DAVIDSON FRANCE)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 9 mai 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 9 mai 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 14 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2025 fixant la composition du comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre de l'année 2025
- Arrêté du 14 mai 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 mai 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret du 14 mai 2025 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- Arrêté du 24 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 30 avril 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 5 mai 2025 fixant la liste des personnes ayant suivi avec succès le cycle de formation « CapDirigeants » (CapDIR) en 2025
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 14 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 14 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Var)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Vaucluse)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
- Cour des comptes
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-P-07 du 29 avril 2025 portant modification de la décision n° 2022-P-12 portant sur l'organisation relative au temps de travail à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-264 du 14 mai 2025 portant nomination à la présidence de la société nationale de programme France Télévisions
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Informations diverses
- Nominations et avis
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif au renouvellement de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Annonces