La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2025-423 du 13 mai 2025 (Organisation des diplômes professionnels à Mayotte en 2025)Organisation des diplômes professionnels à Mayotte en 2025Ce décret organise la remise des diplômes professionnels à Mayotte en 2025, en précisant les modalités d'évaluation et de calcul des notes. relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2001 modifié relatif à la notation aux examens de la mention complémentaire ;
Vu l'arrêté du 8 février 2016 (Modification des programmes d'enseignement pour le brevet professionnel)Modification des programmes d'enseignement pour le brevet professionnelUn arrêté du 8 février 2016 met à jour les programmes d'enseignement pour les classes préparatoires au brevet professionnel, avec une nouvelle version qui entre en vigueur à la rentrée 2016. modifié fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2016 (Modification des épreuves du brevet professionnel)Modification des épreuves du brevet professionnelUn arrêté modifie les matières et épreuves du brevet professionnel, avec des changements à partir de 2018. modifié modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et règlements d'examen ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Règles pour les cours et stages en CAP)Règles pour les cours et stages en CAPUn arrêté fixe les règles pour les cours et stages des élèves en CAP, avec des horaires précis et des modalités d'enseignement. modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel)Organisation des enseignements en baccalauréat professionnelUn arrêté du 21 novembre 2018 organise les cours et les stages pour les élèves en bac pro, avec des règles sur les horaires, l'accompagnement personnalisé, et la durée des stages. modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation (Le chef-d'œuvre dans le cadre du CAP)Art. D.337-3-1Le chef-d'œuvre dans le cadre du CAPLes élèves en CAP doivent réaliser un chef-d'œuvre lié à leur spécialité, évalué par une présentation orale et du contrôle continu. ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat)Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréatUn arrêté du 4 mars 2020 définit le format et les couleurs des livrets scolaires pour les candidats au baccalauréat, avec des règles spécifiques selon la filière. modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2020 modifié fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluations des épreuves d'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles)Évaluation continue dans les formations professionnellesUn arrêté de 2020 permet aux centres de formation d'évaluer les élèves en continu pour certains diplômes professionnels, sous conditions et contrôles. modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 (Évaluation des projets en baccalauréat professionnel)Évaluation des projets en baccalauréat professionnelLes élèves de bac pro doivent faire un projet évalué par un oral et des notes, avec des règles spécifiques pour les points. modifié définissant les modalités de l'évaluation du projet prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation (Projet et évaluation dans le baccalauréat professionnel)Art. D.337-66-1Projet et évaluation dans le baccalauréat professionnelLes élèves préparant un bac pro doivent réaliser un projet lié à leur spécialité, évalué par une présentation orale en fin de formation. ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2021 (Modification des règles pour l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel)Modification des règles pour l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnelUn nouvel arrêté modifie les règles de l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel, en précisant son format et sa durée, et remplace l'arrêté de 2010 à partir de la session 2022. relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2024 (Règles d'utilisation des échafaudages pour les examens)Règles d'utilisation des échafaudages pour les examensLes candidats à certains examens doivent prouver qu'ils savent utiliser les échafaudages, sauf s'ils sont handicapés. relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2024 (Conditions pour obtenir la mention 'section européenne' au baccalauréat professionnel)Conditions pour obtenir la mention 'section européenne' au baccalauréat professionnelLes élèves en bac pro peuvent suivre une section européenne et obtenir cette mention sur leur diplôme s'ils réussissent des épreuves spécifiques en langue et dans une autre matière. relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu les conséquences du cyclone Chido survenu à Mayotte ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 27 mars 2025,
Arrêtent :