Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d’élection des représentants étudiants CNESERAC
Résumé Cet arrêté décrit comment les étudiants seront élus pour rejoindre le conseil qui décide sur l’enseignement supérieur et la recherche artistique.
Mots-clés : Élections étudiantes CNESERAC Conseil national d’enseignements supérieurs
Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC) mentionnés au 2° du I de l'article D. 239-2 du code de l'éducation, se déroulent dans les conditions fixées au présent arrêté.
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