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Arrêté du 30 avril 2025

fixant les modalités d'élection des représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

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Organisation des élections étudiantes pour le conseil de l'enseignement supérieur artistique

Résumé. Cet arrêté explique comment les étudiants peuvent être élus pour participer au conseil qui décide sur l'enseignement supérieur et la recherche artistique, avec des règles précises sur les dates, les listes électorales et le déroulement du vote.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1 (Rôle du Conseil national dans l'enseignement artistique) et D. 239-2 (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels) à D. 239-11 (Organisation des élections par le ministre de la culture),

Arrête :

En vigueur depuis le 16 mai 2025

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Conditions d’élection des représentants étudiants CNESERAC

Résumé. Cet arrêté décrit comment les étudiants seront élus pour rejoindre le conseil qui décide sur l’enseignement supérieur et la recherche artistique.

Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC) mentionnés au 2° du I de l'article D. 239-2 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels), se déroulent dans les conditions fixées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 mai 2025

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Calendrier des élections CNESERAC

Résumé. Les élections se tiennent du lundi 17 novembre 2025 au mercredi 26 novembre 2025 à minuit.

Les élections se déroulent du lundi 17 novembre 2025, date d'ouverture du scrutin, au mercredi 26 novembre 2025, à minuit, date de clôture du scrutin.

Fait le 30 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle,

N. Corbin

En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2025

Arrêté du 30 avril 2025
Article 1
Article 2
Chapitre Ier : Listes électorales
Chapitre II : Listes de candidats
Chapitre III : Bureau de vote
Chapitre IV : Matériel de vote
Chapitre V : Déroulement du scrutin
Chapitre VI : Dépouillement des votes
Chapitre VII : Proclamation des résultats