Section suivante

Annexe

JORF n°0113 du 15 mai 2025

Arrêté du 6 mai 2025

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 323-3 et suivants et R. 323-1 et suivants ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 à L. 122-3, L. 123-1 à L. 123-19, R. 122-1 à R. 122-14 et R. 123-1 à R. 123-24 ;

Vu la décision du 16 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat) ;

Vu la demande présentée par Réseau de transport d'électricité (RTE) en date du 7 mai 2024 en vue de la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux de raccordement au réseau de transport d'électricité de l'unité de fabrication de panneaux photovoltaïques HoloSolis par la création d'une liaison souterraine à 225 000 volts NEUHOF - SARREGUEMINES sur le territoire des communes de Hambach, Neufgrange et Rémelfing ;

Vu la consultation des maires et des services intéressés menée du 4 juin au 5 août 2024 et les avis formulés à cette occasion ;

Vu l'avis n° 2024-72 de l'Autorité environnementale, adopté par séance du 12 septembre 2024, sur le projet de fabrication de panneaux photovoltaïques à Hambach, comprenant son raccordement au réseau électrique ;

Vu le mémoire en réponse de la société Réseau de transport d'électricité (RTE) en date du 30 septembre 2024 à l'avis de l'Autorité environnementale susvisé ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 14 octobre au 12 novembre 2024 et l'avis favorable de la commission d'enquête ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2025-DCAT-BEPE-39 du 24 janvier 2025 portant autorisation environnementale relatif à l'exploitation d'une installation de fabrication de panneaux photovoltaïques par la société Holosolis sur la zone d'activité « Europôle 2 » de l'agglomération de Sarreguemines à Hambach (57) ;

Vu l'avis favorable du préfet de la Moselle du 29 janvier 2025 accompagné du rapport de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Raccordement électrique souterrain à 225 kV pour l’usine HoloSolis

Résumé Un gros câble sous terre sera posé entre NEUHOF et SARREGUEMINES pour alimenter la fabrique de panneaux solaires HoloSolis dans les villes de Hambach, Neufgrange et Rémelfing.
Mots-clés : Energie renouvelable Electricité Sous-terrain Moselle

Sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de raccordement au réseau de transport d'électricité de l'unité de fabrication de panneaux photovoltaïques HoloSolis par la création d'une liaison souterraine à 225 000 volts NEUHOF - SARREGUEMINES.
Ces travaux sont localisés sur le territoire des communes de Hambach, Neufgrange et Rémelfing dans le département de la Moselle. Le tracé général des travaux objet du présent arrêté figure en annexe 2 du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures environnementales liées au raccordement

Résumé Le responsable doit appliquer des mesures pour éviter ou réduire les impacts sur l’environnement et la santé liés au raccordement.
Mots-clés : Environnement Santé Raccordement électrique

Sans préjudice de l'autorisation environnementale susvisée, le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction et de suivi des incidences du raccordement sur l'environnement et la santé telles que prévues dans l'étude d'impact du projet rappelées ou prescrites, s'agissant des mesures de suivi, en annexe 1 du présent arrêté.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage public d'un arrêté

Résumé Les infos du texte seront affichées pendant deux mois dans les mairies locales et disponibles en ligne.
Mots-clés : affichage public information locale

Le présent arrêté et son annexe seront affichés pendant une durée de deux mois dans les mairies de Hambach, Neufgrange et Rémelfing et pourront être consultés sur le site internet de la préfecture de la Moselle.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités d’exécution

Résumé Le préfet et les maires doivent appliquer cet arrêté.
Mots-clés : Administration publique Moselle Energie

Le préfet de la Moselle, les maires de Hambach, Neufgrange et Rémelfing ainsi que le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Annexe

Fait le 6 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables,

P. Bougon