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Arrêté du 13 mai 2025

portant approbation des modifications apportées au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques (RACL)

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Modification des règles d'assurance retraite pour les auteurs et compositeurs

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2025 modifie les règles de l'assurance retraite pour les auteurs et compositeurs, en augmentant leurs cotisations et en ajustant les âges de prise en compte.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 382-12 (Régimes complémentaires de retraite pour les artistes auteurs) ;

Vu le décret n° 61-1304 du 4 décembre 1961 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs de musique ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création en date du 26 novembre 2024,

Arrêtent :

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Approbation des modifications du RACL

Résumé. On accepte les changements dans la règle qui gère l’assurance retraite pour les auteurs et compositeurs de chansons.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques (RACL).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification du régime d’assurance vieillesse des auteurs et compositeurs

Résumé. Le règlement augmente les cotisations d'assurance vieillesse pour les auteurs et compositeurs et ajuste les âges de prise en compte pour se conformer au code de la sécurité sociale.

Fait le 13 mai 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Pour le directeur de la sécurité sociale :

La sous-directrice des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur de la sécurité sociale :

La sous-directrice des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Pour le directeur de la sécurité sociale :

La sous-directrice des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Pour le directeur de la sécurité sociale :

La sous-directrice des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

Arrêté du 13 mai 2025
Article 1
Article 2
Annexe