JORF n°0113 du 15 mai 2025

Décision du 2 mai 2025

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-1, L. 112-11 à L. 112-21 et R. 112-20 à R. 112-30 ;

Considérant qu'une sculpture d'ange de la basilique Saint-Nicolas de Nantes illicitement exportée du territoire français a été saisie par la police espagnole à Madrid à la suite de la demande de l'autorité centrale française au sens de la directive 2014/60/UE par courrier du 31 août 2023 et de la décision d'enquête européenne prise par le procureur de la République du tribunal judiciaire de Nantes en date du 11 janvier 2024, prolongée le 8 août 2024 ;

Considérant que ce bien culturel est un trésor national du fait de son appartenance au domaine public d'une collectivité territoriale et de son classement au titre des monuments historiques par arrêté du 6 novembre 1986 ;

Considérant qu'une demande de restitution de ce trésor national doit, en conséquence, être transmise à l'autorité centrale espagnole,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retour d'une sculpture d'ange française saisie en Espagne

Résumé Une statue qui appartenait à la basilique Saint‑Nicolas de Nantes est revenue dans son pays après avoir été prise illégalement et retenue par les autorités espagnoles.
Mots-clés : culture propriété culturelle droit international saisies

Est déclenchée l'action tendant au retour d'une sculpture d'ange de la basilique Saint-Nicolas de Nantes, trésor national français, sorti illicitement du territoire après 2009 et se trouvant actuellement sur le territoire espagnol, Etat membre de l'Union européenne, où elle a été saisie par les autorités espagnoles.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission d'une décision au ministère de la culture espagnol

Résumé Une décision est envoyée aux autorités espagnoles pour qu'elles prennent connaissance.
Mots-clés : culture administration relations internationales

La présente décision est transmise au ministère de la culture espagnol, autorité centrale pour l'Espagne.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel français.
Mots-clés : Publication Journal Officiel Décision

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert