La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 332-23 (Accès au certificat de formation générale)Art. D.332-23Accès au certificat de formation généraleLe certificat de formation générale est accessible à divers élèves, dont ceux en difficulté scolaire, handicapés, ou non soumis à l'obligation scolaire. à D. 332-29 (Modalités d'application du certificat de formation générale)Art. D.332-29Modalités d'application du certificat de formation généraleUn arrêté du ministre de l'éducation définit comment se déroule le contrôle des connaissances pour le certificat de formation générale. ;
Vu les conséquences du cyclone Chido survenu à Mayotte ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 (Certificat de formation générale : modalités d'obtention)Certificat de formation générale : modalités d'obtentionL'arrêté du 19 juillet 2016 définit les règles pour obtenir le certificat de formation générale, accessible à divers candidats, et décrit les modalités d'inscription et d'évaluation. relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Suivi des progrès scolaires et communication aux parents)Suivi des progrès scolaires et communication aux parentsLes écoles doivent suivre les progrès des élèves et informer régulièrement les parents via des bilans périodiques, avec un livret scolaire numérisé. relatif au contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 27 mars 2025,
Arrêtent :