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Arrêté du 13 mai 2025

relatif aux modalités d'attribution du certificat de formation générale pour les sessions 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du diplôme de formation générale à Mayotte

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2025 modifie les règles pour obtenir le diplôme de formation générale à Mayotte en supprimant l'épreuve orale et en exigeant au moins 120 points sur les domaines du socle commun.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 332-23 (Accès au certificat de formation générale) à D. 332-29 (Modalités d'application du certificat de formation générale) ;

Vu les conséquences du cyclone Chido survenu à Mayotte ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 (Certificat de formation générale : modalités d'obtention) relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Suivi des progrès scolaires et communication aux parents) relatif au contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 27 mars 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 mai 2025

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Délivrance du certificat de formation générale à Mayotte

Résumé. Le diplôme de formation générale est remis aux élèves de Mayotte pendant l'année scolaire 2024‑2025.

Le diplôme national du certificat de formation générale est délivré à Mayotte, au cours de l'année scolaire 2024-2025, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé (Certificat de formation générale : modalités d'obtention), sous réserve des dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 mai 2025

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Points et épreuve orale supprimée pour les candidats scolaires

Résumé. Les élèves suivant le parcours scolaire n’ont plus d’épreuve orale et doivent gagner au moins 120 points répartis sur les domaines du socle commun pour obtenir leur diplôme.

Pour les candidats dits « scolaires » :
1° L'épreuve orale prévue à l'article 9 de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé (Épreuve orale d'évaluation) est supprimée ;
2° Le total de points requis pour l'obtention du diplôme doit être au moins égal à 120. Ce total correspond aux points attribués selon le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Le décompte des points s'effectue ainsi :

  • 10 points si le candidat obtient le niveau 1 « Maîtrise insuffisante » ;
  • 20 points s'il obtient le niveau 2 « Maîtrise fragile » ;
  • 25 points s'il obtient le niveau 3 « Maîtrise satisfaisante » ;
  • 30 points s'il obtient le niveau 4 « Très bonne maîtrise ».

En vigueur depuis le 16 mai 2025

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Publication d'un arrêté sur un diplôme à Mayotte

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant un diplôme à Mayotte.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2025

Arrêté du 13 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3