JORF n°0113 du 15 mai 2025

Arrêté du 13 mai 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 332-23 à D. 332-29 ;

Vu les conséquences du cyclone Chido survenu à Mayotte ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif au contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 27 mars 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du certificat de formation générale à Mayotte

Résumé Le diplôme de formation générale est remis aux élèves de Mayotte pendant l'année scolaire 2024‑2025.
Mots-clés : Éducation Diplôme Mayotte

Le diplôme national du certificat de formation générale est délivré à Mayotte, au cours de l'année scolaire 2024-2025, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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Article 2

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Points et épreuve orale supprimée pour les candidats scolaires

Résumé Les élèves suivant le parcours scolaire n’ont plus d’épreuve orale et doivent gagner au moins 120 points répartis sur les domaines du socle commun pour obtenir leur diplôme.
Mots-clés : Éducation Diplôme Évaluation

Pour les candidats dits « scolaires » :
1° L'épreuve orale prévue à l'article 9 de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé est supprimée ;
2° Le total de points requis pour l'obtention du diplôme doit être au moins égal à 120. Ce total correspond aux points attribués selon le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Le décompte des points s'effectue ainsi :

- 10 points si le candidat obtient le niveau 1 « Maîtrise insuffisante » ;
- 20 points s'il obtient le niveau 2 « Maîtrise fragile » ;
- 25 points s'il obtient le niveau 3 « Maîtrise satisfaisante » ;
- 30 points s'il obtient le niveau 4 « Très bonne maîtrise ».

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mai 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls