Section suivante

Annexe

JORF n°0113 du 15 mai 2025

Arrêté du 29 avril 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation d’une liste d’emplois

Résumé Cette règle indique que la liste des postes pour chefs de mission est définie dans un annexe joint à l’arrêté.
Mots-clés : emploi chef-de-mission

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste d’emplois chefs‑mission donnant accès au rang particulier

Résumé Cette règle indique que la liste des postes donnant accès au rang particulier est détaillée dans une annexe.
Mots-clés : emploi chef de mission échelon spécial

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles de l'arrêté du 27 septembre 2024

Résumé Ce décret supprime plusieurs règles d'un arrêté antérieur.
Mots-clés : Législation Abrogation Arrêtés

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2024 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >

1 version

9 abrogés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé L’arrêté commence à s’appliquer le 1er mai 2025.
Mots-clés : entrée en vigueur arrêté date

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mai 2025.

1 version

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Annexe

Fait le 29 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

V. Gronner