Article 1
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.
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JORF n°0113 du 15 mai 2025
Arrêté du 29 avril 2025
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :
Article 2
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
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Article 3
L'arrêté du 27 septembre 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
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Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mai 2025.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
V. Gronner