Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 avril 2025

modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 37-5 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 exercées dans les services dont le ministère de l'Europe et des affaires étrangères constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de postes pour la promotion des agents diplomatiques

Résumé. Deux nouveaux postes sont ajoutés pour permettre aux agents diplomatiques et consulaires d'être promus plus facilement.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 37-5 (Promotion au grade de hors classe pour les secrétaires et attachés) ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 (Promotion spéciale dans le ministère des Affaires étrangères) fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 37-5 (Promotion au grade de hors classe pour les secrétaires et attachés) du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 exercées dans les services dont le ministère de l'Europe et des affaires étrangères constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux fonctions dans la liste des postes pris en compte par l'article 37-5 du décret du 6 mars

Résumé. Deux nouvelles fonctions sont ajoutées à la liste des postes pris en compte pour l'application de l'article 37-5 du décret du 6 mars 1969.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

E. de Gonneville

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2025

Arrêté du 22 avril 2025
Article 1
Article 2