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Arrêté du 29 avril 2025

fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l'établissement public administratif Voies navigables de France

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Indemnité de mobilité pour les agents des Voies navigables

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2025 prévoit une indemnité de mobilité pour certains agents de Voies navigables de France, valable pour les affectations entre avril 2025 et septembre 2026.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment le titre 1er du livre III de sa quatrième partie ;

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 mai 2025

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Indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Voies navigables de France peut verser cette indemnité aux fonctionnaires et ouvriers recrutés à durée indéterminée ou affectés à certains emplois.

L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 mai 2025

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Période d’indemnité temporaire

Résumé. On compte quatre ans après le début d’un poste pour donner une aide financière quand on change d’endroit.

La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.

En vigueur depuis le 16 mai 2025

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Résumé.

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.

En vigueur depuis le 16 mai 2025

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Période d’application de l’arrêté

Résumé. L’arrêté est valable pour les affectations entre le 1ᵉʳ avril 2025 et le 30 septembre 2026.

Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er avril 2025 et au plus tard au 30 septembre 2026.

En vigueur depuis le 16 mai 2025

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Publication d'un arrêté sur l'indemnité de mobilité des agents

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant l'indemnité de mobilité pour certains agents.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Indemnité temporaire de mobilité pour affectations

Résumé. Un tableau d'emplois permet de toucher une indemnité temporaire pour des affectations entre avril 2025 et septembre 2026.

Fait le 29 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2025

Arrêté du 29 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe