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Annexe

JORF n°0113 du 15 mai 2025

Arrêté du 29 avril 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment le titre 1er du livre III de sa quatrième partie ;

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité temporaire de mobilité

Résumé Voies navigables de France peut verser cette indemnité aux fonctionnaires et ouvriers recrutés à durée indéterminée ou affectés à certains emplois.
Mots-clés : Mobilité Indemnités Fonction publique

L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Article 2

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Période d’indemnité temporaire

Résumé On compte quatre ans après le début d’un poste pour donner une aide financière quand on change d’endroit.
Mots-clés : Indemnités financières Mobilité professionnelle Périodes légales

La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.

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Article 3

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Résumé
Mots-clés : indemnite mobilite

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.

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Article 4

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Période d’application de l’arrêté

Résumé L’arrêté est valable pour les affectations entre le 1ᵉʳ avril 2025 et le 30 septembre 2026.
Mots-clés : application période arrêté

Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er avril 2025 et au plus tard au 30 septembre 2026.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 29 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic