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Modification des règles pour les séances de psychologie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la condition d’orientation médicaleCode de la sécurité socialeArt. R162-65 : Accompagnement psychologique pris en charge
→ Version 2 : Changement du nombre de séances et retrait d’une disposition tarifaireCode de la sécurité socialeArt. R162-67 : Échanges entre psychologues et médecins pour les soins psychologiques
→ Version 3 : Consentement obligatoire & restriction des destinataires
- Code de la sécurité sociale.Art. R162-64, Art. R162-65, Art. R162-67
1 version
3 modifiés