La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2025-421 du 13 mai 2025 (Décret sur la délivrance des diplômes du baccalauréat à Mayotte en 2025)Décret sur la délivrance des diplômes du baccalauréat à Mayotte en 2025Les élèves de Mayotte recevront leurs diplômes du baccalauréat en 2025, avec des règles spécifiques pour les notes finales et les examens. relatif à l'organisation de l'examen des baccalauréat général et technologique de la session 2025 pour l'année scolaire 2024-2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2011 (Évaluation de l'EPS au baccalauréat)Évaluation de l'EPS au baccalauréatCet arrêté explique comment les élèves sont évalués en EPS pour le bac, avec des règles pour les épreuves, les notes et les aménagements possibles. relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2017 (Règles d'évaluation en EPS pour l'enseignement agricole)Règles d'évaluation en EPS pour l'enseignement agricoleUn arrêté de 2017 explique comment les élèves en enseignement agricole sont notés en sport, avec des règles pour les épreuves, les aménagements et les situations particulières. fixant les modalités d'évaluation des enseignements, commun et facultatif, d'éducation physique et sportive pour le baccalauréat technologique série STAV préparé dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général)Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat généralL'arrêté du 16 juillet 2018 définit les épreuves et leurs coefficients pour le baccalauréat général, incluant des choix de spécialités et des langues. modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Règles pour le baccalauréat technologique)Règles pour le baccalauréat technologiqueUn arrêté de 2018 explique comment les notes du bac technologique sont calculées, avec des règles sur les langues, les options et les épreuves orales. modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Organisation des épreuves anticipées du baccalauréat)Organisation des épreuves anticipées du baccalauréatL'arrêté du 16 juillet 2018 organise les épreuves anticipées du bac général et technologique, comme le français et les maths, passées un an avant la fin de l'examen. modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 (Nouvelles règles pour le baccalauréat général et technologique)Nouvelles règles pour le baccalauréat général et technologiqueUn arrêté du 22 juillet 2019 décrit les nouvelles règles pour les épreuves du baccalauréat général et technologique, avec des détails sur les formats, durées, et possibilités de repasser certaines épreuves. modifié relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat)Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréatUn arrêté du 4 mars 2020 définit le format et les couleurs des livrets scolaires pour les candidats au baccalauréat, avec des règles spécifiques selon la filière. modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 6 août 2021 (Nouvelles règles pour les sections internationales de lycée)Nouvelles règles pour les sections internationales de lycéeLes nouvelles règles pour les sections internationales de lycée expliquent comment y entrer, les cours supplémentaires et les examens spéciaux. relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI) ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 (Règles pour l'obtention du baccalauréat technologique série STAV)Règles pour l'obtention du baccalauréat technologique série STAVCet arrêté explique comment les notes sont calculées pour le bac STAV, avec des règles spéciales pour les sportifs, les élèves en situation de handicap et ceux qui vivent dans des territoires spécifiques. relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2022 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 27 mars 2025,
Arrêtent :