Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-58 et R. 162-60 à R. 162-69 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique ;
Vu la saisine du conseil la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 10 décembre ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 18 décembre 2024 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 27 décembre 2024,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 mars 2022 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 mai 2025.
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
J. Pougheon
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier