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Arrêté du 13 mai 2025

modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des orientations vers l'accompagnement psychologique

Résumé. Les médecins et sages-femmes ne peuvent plus directement orienter les patients vers un accompagnement psychologique, et le rôle des psychiatres dans l'évaluation des traitements est précisé.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-58 (Prise en charge des séances d'accompagnement psychologique) et R. 162-60 (Conditions pour le remboursement des séances de psychologie) à R. 162-69 (Règles pour les séances de psychologie) ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2022 (Conditions de prise en charge des séances de psychologie par l'assurance maladie) relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique ;

Vu la saisine du conseil la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 10 décembre ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 18 décembre 2024 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 27 décembre 2024,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'orientation vers un accompagnement psychologique

Résumé. Les médecins et sages-femmes ne peuvent plus orienter directement les patients sous certains traitements vers un accompagnement psychologique, et le rôle du psychiatre dans l'évaluation des traitements est clarifié.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mai 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2025.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

J. Pougheon

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2025

Arrêté du 13 mai 2025
Article 1
Article 2