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Vacance du poste de directeur du pôle gestion fiscale et ressources budgétaires à la DDFiP Haute‑Vienne
L'emploi de directeur du pôle gestion fiscale et ressources budgétaires (intégrant les fonctions logistique et immobilière) de la direction départementale des finances publiques de Haute-Vienne sera vacant à compter du 1er octobre 2025.
Il est situé 31, rue Montmailler à Limoges.
Environnement
La direction générale des finances publiques (DGFiP) est une direction à réseau implantée sur l'ensemble du territoire, au travers des directions départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées. Elle compte environ 95 000 agents (93 500 équivalents temps plein).
Les missions de la DGFiP, administration régalienne, sont d'assurer la gestion de l'impôt et d'exécuter les recettes et les dépenses de l'Etat et de la plupart des administrations publiques. Il s'agit ainsi de collecter et recouvrer l'impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l'Etat et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d'expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion des régimes de retraites et d'invalidité de l'Etat et pilote la stratégie immobilière de l'Etat.
Administration numérique par nature, la direction générale des finances publiques développe et opère les outils et logiciels qui collectent, produisent, valorisent et partagent de la donnée de manière sécurisée. Au cœur de ses missions et au bénéfice de l'interministériel, ses processus intègrent notamment depuis plusieurs années les API, le cloud et l'intelligence artificielle.
La DGFiP est une administration d'autorité au cœur du fonctionnement de l'Etat et des finances publiques, interlocuteur privilégié des entreprises et des collectivités locales. Chacun de ses agents incarne cette image du service public d'Etat, avec ses valeurs d'intégrité, de neutralité et de secret professionnel.
Les directions territoriales des finances publiques sont principalement chargées des missions suivantes :
- missions fiscales : assiette, contrôle et recouvrement des impôts, cotisations et taxes de toute nature, tenue du cadastre et de la publicité foncière ;
- missions de gestion publique : contrôle et paiement des dépenses publiques, production des comptes de l'Etat, gestion financière et comptable des collectivités locales et de leurs établissements, vérification de l'utilisation des fonds publics, opérations de trésorerie de l'Etat, gestion des dépôts de fonds et activité de préposé de la Caisse des dépôts et consignations, gestion domaniale, action économique et financière.
La direction départementale des finances publiques de Haute-Vienne a pour compétence le département de la Haute-Vienne qui s'étend sur près de 5 520 km2. Il comprend 195 communes et 372 438 d'habitants, dont 207 147 installés sur Limoges et sa métropole.
La DDFiP de Haute-Vienne comporte près de 600 agents répartis entre services de direction et services infra départementaux comprenant 17 structures, dont 13 comptables, implantées dans 6 communes. La direction, qui appartient au 3e groupe fonctionnel des directions territoriales de la DGFiP, est organisée autour du pôle gestion publique et ressources humaines, du pôle gestion fiscale et ressources budgétaires et de la Mission Maîtrise d'activité.
La DDFiP de Haute-Vienne comporte plusieurs structures à compétence supra-départementale implantées à Limoges :
- un pôle juridictionnel ;
- un centre de service budgétaire ;
- un centre de gestion financière ;
- un centre de gestion des retraites ;
- un service liaison-rémunérations ;
- un service liaison-recouvrement ;
- un pôle d'évaluation domaniale ;
- une cellule lettres-chèques.
Descriptif de l'emploi proposé
Le pôle de gestion fiscale et ressources budgétaires assure :
- le pilotage de la division budget, immobilier et logistique en veillant à l'utilisation optimale des moyens budgétaires tout en assurant la qualité de vie au travail des équipes ;
- le pilotage des divisions fiscalité (particuliers/professionnels) et missions foncières, affaires juridiques, recouvrement des créances publiques ainsi que contrôle fiscal ;
- le soutien des différents services de la direction au plan métier (deux services des impôts des particuliers (SIP), un service des impôts des entreprises (SIE), un service de publicité foncière (SPF-E), un pôle de recouvrement spécialisé (PRS), un service départemental des impôts fonciers (SDIF), un pôle de contrôle revenus patrimoine (PCRP), un pôle unifié de contrôle (PUC) et une brigade de contrôle et de recherche (BCR). Il pilote les projets de transformation en lien avec le cadre d'objectifs et de moyens de la DGFiP : SIP de demain, évolution des périmètres de compétence du PUC, du SIE, du PRS, facturation électronique, dispositif d'optimisation des dépenses et des achats… Le pilotage des missions constitue l'une des priorités d'action afin de maintenir le niveau de performance globale de la direction.
Le directeur ou la directrice du pôle de gestion fiscale et ressources budgétaires est en charge de la cohérence des actions de la direction, de leur bonne articulation avec les autres pôle et mission afin de mener à bien les chantiers et actions prioritaires définies par la directrice départementale dont il est également l'adjoint chargée de la suppléer en tant que de besoin au-delà des compétences attribuées à ce pôle.
Membre de l'équipe de commandement, le directeur ou la directrice du pôle assiste aux comités de direction restreints. Par son engagement et son implication, il ou elle constitue une force d'action et de proposition indispensable au bon exercice des nombreuses missions d'une direction locale.
Enfin, en externe, le directeur ou la directrice du pôle participe à l'établissement et au bon déroulement des partenariats avec les collectivités locales, les acteurs institutionnels et les différents organismes permettant de tisser des liens avec le monde des entreprises.
Profil et compétences recherchés
Les candidats ou les candidates doivent disposer :
- de compétences managériales avérées, du sens de l'anticipation, de la réactivité, d'une capacité d'écoute, d'une grande faculté d'écoute et de dialogue ainsi que d'une capacité forte d'animation et de coordination d'équipes de travail, notamment en matière d'accompagnement du changement ;
- d'une expérience professionnelle lui assurant une aptitude à maîtriser les savoirs techniques exercés dans le pôle de gestion fiscale et ressources budgétaires ;
- d'un fort potentiel à conduire et accompagner les changements ainsi qu'à porter au plus haut niveau les ambitions et les valeurs de la DGFiP ;
- de la capacité à collaborer fructueusement avec de nombreux partenaires tant internes (services la DDFiP hors de son pôle, services infra départementaux) qu'externes (publics ou privés) ;
- de détenir une capacité à travailler en équipe, en particulier au sein de l'équipe de direction.
Conditions d'emploi
Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'arrêté du 3 juin 2020 modifié fixant les modalités de recrutement de ces emplois de direction relevant de la DGFiP, à savoir :
- pour les fonctionnaires : appartenance à un corps ou un cadre d'emploi relevant de la catégorie A dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1350 (ex : corps des administrateurs de l'Etat, des administrateurs des finances publiques…) ou détachement pendant au moins 3 ans dans un emploi culminant à l'indice brut 1350. Sont également recevables les officiers supérieurs détenant au moins le grade de lieutenant-colonel ou ayant occupé un emploi conduisant à nomination dans la classe fonctionnelle du grade de commandant, les membres du corps du contrôle général des armées, les magistrats de l'ordre judiciaire ainsi que les administrateurs des services de l'Assemblée nationale et du Sénat ;
- pour les non fonctionnaires : avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires mentionnés ci-dessus.
Les personnes mentionnées aux deux alinéas précédents doivent justifier d'au moins 6 années d'activités professionnelles diversifiées les qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.
Le ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation de six ans, avec une période probatoire de six mois.
La rémunération résulte des décrets n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat et n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat et de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques et de l'arrêté du 23 novembre 2022 susmentionné, cet emploi relève respectivement du groupe VII et du quatrième niveau qui tient compte du niveau de responsabilité, du champ d'action, du degré d'expertise exigé et de la technicité requise pour l'occuper.
La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif au régime indemnitaire de certains emplois supérieurs de l'Etat.
La rémunération dépend de l'expérience professionnelle du candidat et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire selon le grade détenu par le titulaire de l'emploi.
A titre indicatif, l'arrêté précité prévoit pour les emplois de ce niveau une part fixe comprise entre 4 750 € minimum et 63 000 € maximum par an à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel) plafonnée à 27 000 € en fonction des résultats atteints.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et par les articles 2 à 8 de l'arrêté du 3 juin 2020 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la DGFiP.
Concernant cet emploi, l'autorité de recrutement et l'autorité dont relève l'emploi est le directeur général des finances publiques.
Dossier de candidature
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française à la délégation encadrement supérieur et talents de la DGFiP, exclusivement à l'adresse suivante : [email protected]
Le dossier de candidature doit impérativement comprendre :
- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics n'appartenant pas à la DGFiP, les candidatures doivent être accompagnées :
- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- de la grille indiciaire de leur corps d'origine.
Pour les candidats ou les candidates originaires du secteur privé, les candidatures seront accompagnées du dernier contrat de travail.
Personnes à contacter pour obtenir des précisions sur le poste
Mme Véronique GABELLE, directrice départementale des finances publiques de Haute-Vienne, courriel : [email protected]
M. Laurent SOULIE, directeur du pôle gestion fiscale et moyens budgétaires de la direction départementale des finances publiques de Haute-Vienne, courriel : [email protected]
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