JORF n° 0052 du 1 mars 2025

Décret n° 2025-200 du 28 février 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors

Arrêté du 10 février 2025 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2025 au concours prévu au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 11 février 2025 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications

Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

Décision du 20 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

Décision du 20 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

Arrêté du 26 février 2025 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps des cadres greffiers des services judiciaires organisé au titre des années 2025 et 2026

Arrêté du 28 février 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Décret n° 2025-201 du 28 février 2025 portant changement d'appellation de la gendarmerie de l'air

Arrêté du 24 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 26 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur

Arrêté du 28 février 2025 tirant les conséquences du changement d'appellation de la gendarmerie de l'air et modifiant diverses dispositions réglementaires

Décision du 27 février 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décret n° 2025-202 du 28 février 2025 relatif aux conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients

Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 12 mai 2022 relatif aux données alimentant la base principale et aux bases de données du catalogue du système national des données de santé

Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Arrêté du 26 février 2025 relatif à la formation d'actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d'Etat de 2021

Arrêté du 28 février 2025 relatif aux transports partagés

Arrêté du 24 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)

Arrêté du 24 février 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Nièvre - Limousin)

Décret n° 2025-203 du 28 février 2025 modifiant le décret n° 2023-1417 du 29 décembre 2023 portant application de l'article 28 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et fixant les conditions et limites de certaines demandes de raccordement au réseau électrique

Arrêté du 10 février 2025 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 2022 portant extension de la compétence du conseil médical ministériel institué auprès de l'administration centrale des ministères économiques et financiers

Arrêté du 12 février 2025 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la société par actions simplifiée Roxel France

Arrêté du 20 février 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2025

Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté du 26 février 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 février 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2025

Décision du 25 février 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 26 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours national sur titres à affectation locale pour le recrutement d'infirmiers en soins généraux de classe normale relevant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Arrêté du 26 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense

Décision du 25 février 2025 portant délégation de signature (direction de l'ingénierie et de l'expertise)

Arrêté du 27 février 2025 portant transfert et répartition des emplois, biens, droits et obligations de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion

Arrêté du 25 février 2025 établissant la liste des Etats ou territoires par catégorie de destinations finales des passagers aériens par rapport à l'aérodrome de référence mentionné à l'article L. 422-15-1 du code des impositions sur les biens et services

Arrêté du 28 février 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports)

Décret n° 2025-204 du 27 février 2025 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Pilat (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Décision du 20 février 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 20 février 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 20 février 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 20 février 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 26 février 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Décret du 27 février 2025 portant nomination au collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 28 février 2025 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 février 2025 portant nomination (administration centrale)

Décret du 28 février 2025 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2022 modifié portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de police aux frontières, de la direction centrale (DCPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales et interdépartementales de police aux frontières relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Arrêté du 26 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination à la commission de l'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme

Arrêté du 25 février 2025 modifiant l'arrêté du 4 février 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 25 février 2025 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté du 27 février 2025 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 février 2025 portant nomination d'un contrôleur budgétaire et comptable ministériel

Arrêté du 26 février 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des armées

Arrêté du 26 février 2025 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025

Arrêté du 26 février 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025

Décret du 27 février 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

Arrêté du 26 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

Arrêté du 7 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 10 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 11 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)