JORF n°0052 du 1 mars 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors
- Arrêté du 10 février 2025 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2025 au concours prévu au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
- Arrêté du 11 février 2025 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications
- Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
- Décision du 20 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
- Décision du 20 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 février 2025 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps des cadres greffiers des services judiciaires organisé au titre des années 2025 et 2026
- Arrêté du 28 février 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2025-201 du 28 février 2025 portant changement d'appellation de la gendarmerie de l'air
- Arrêté du 24 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 26 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 28 février 2025 tirant les conséquences du changement d'appellation de la gendarmerie de l'air et modifiant diverses dispositions réglementaires
- Décision du 27 février 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-202 du 28 février 2025 relatif aux conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients
- Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 12 mai 2022 relatif aux données alimentant la base principale et aux bases de données du catalogue du système national des données de santé
- Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
- Arrêté du 26 février 2025 relatif à la formation d'actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d'Etat de 2021
- Arrêté du 28 février 2025 relatif aux transports partagés
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-203 du 28 février 2025 modifiant le décret n° 2023-1417 du 29 décembre 2023 portant application de l'article 28 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et fixant les conditions et limites de certaines demandes de raccordement au réseau électrique
- Arrêté du 10 février 2025 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 2022 portant extension de la compétence du conseil médical ministériel institué auprès de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 12 février 2025 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la société par actions simplifiée Roxel France
- Arrêté du 20 février 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2025
- Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 26 février 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 26 février 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2025
- Décision du 25 février 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère des armées
- Arrêté du 26 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours national sur titres à affectation locale pour le recrutement d'infirmiers en soins généraux de classe normale relevant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
- Arrêté du 26 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense
- Décision du 25 février 2025 portant délégation de signature (direction de l'ingénierie et de l'expertise)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 25 février 2025 établissant la liste des Etats ou territoires par catégorie de destinations finales des passagers aériens par rapport à l'aérodrome de référence mentionné à l'article L. 422-15-1 du code des impositions sur les biens et services
- Arrêté du 28 février 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Décision du 20 février 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 20 février 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 20 février 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 20 février 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 27 février 2025 portant nomination au collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 28 février 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 février 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
- Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
- Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination à la commission de l'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
- Arrêté du 25 février 2025 modifiant l'arrêté du 4 février 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 25 février 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 26 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 27 février 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 février 2025 portant nomination d'un contrôleur budgétaire et comptable ministériel
- Ministère des armées
- Arrêté du 26 février 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des armées
- Arrêté du 26 février 2025 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025
- Arrêté du 26 février 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret du 27 février 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
- Arrêté du 26 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 7 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 10 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 11 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 24 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
- Arrêté du 24 février 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Nièvre - Limousin)
- Conseil constitutionnel
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-75 du 20 février 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Alsace / Europe 2 Mulhouse dans la zone Besançon local
- Décision n° 2025-76 du 20 février 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Rhône dans la zone de Mâcon-Cluny
- Décision n° 2025-77 du 20 février 2025 autorisant la SAS La Grande Musique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Grande Musique dans la zone Paris local
- Décision n° 2025-78 du 20 février 2025 autorisant l'association L'Onde Porteuse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé L'Onde Porteuse dans la zone Paris local
- Décision n° 2025-79 du 20 février 2025 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Limoges étendu
- Décision n° 2025-80 du 20 février 2025 autorisant l'association Radio Shalom Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Shalom Besançon dans la zone Besançon local
- Décision n° 2025-82 du 20 février 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet sur les autoroutes A1 et A26 (section Arras/Calais)
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 27 février 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 27 février 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Assemblées internationales
- Documents et publications
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « Etat-ressources » de la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
- Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice du pôle gestion fiscale et secteur public local de la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais
- Annonces