JORF n°0052 du 1 mars 2025

Arrêté du 26 février 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4391-1 à L. 4391-6 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 28 janvier 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actualisation des compétences pour les aides-soignants diplômés avant 2021

Résumé Les aides-soignants diplômés avant 2021 peuvent suivre une formation pour se mettre à jour.

L'aide-soignant titulaire d'un diplôme délivré avant la réingénierie du diplôme d'Etat de 2021 et souhaitant actualiser ses compétences conformément au programme de formation de l'arrêté du 10 juin 2021 susvisé, peut suivre la formation dont les modalités et les objectifs pédagogiques sont fixés en annexe du présent arrêté.

Article 2

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Attestation de formation pour les aides-soignants

Résumé Après la formation, les aides-soignants reçoivent un papier s'ils réussissent tous les tests.

Une attestation est délivrée par l'organisme de formation à l'aide-soignant formé en application de l'article premier. Conformément aux critères d'évaluations fixés en annexe, l'attestation d'acquisition des compétences est délivrée si les évaluations des trois modules sont validées. En cas d'absence de validation, l'aide-soignant se verra délivrer une attestation de suivi de formation.
L'organisme ou la structure de formation indique, sur l'attestation délivrée, son numéro d'enregistrement conformément à l'article 6 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
L'attestation peut être présentée à l'employeur, mais ne peut être exigée par celui-ci.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé