JORF n°0052 du 1 mars 2025

Décret du 28 février 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu la liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-5 du code de justice administrative au titre de l'année 2025 dans sa séance du 15 janvier 2025 ;

Vu les avis à l'avis conforme émis par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-5 du code de justice administrative au titre de l'année 2025 dans sa séance le 15 janvier 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la présidente du tribunal administratif de Toulouse

Résumé Mme Fabienne BILLET-YDIER devient présidente du tribunal administratif de Toulouse à partir du 1er mars 2025.

Mme Fabienne BILLET-YDIER, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal du stationnement payant, est nommée présidente du tribunal administratif de Toulouse, à compter du 1er mars 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la présidente du tribunal administratif de Strasbourg

Résumé Mme Nathalie TIGER-WINTERHALTER devient présidente du tribunal administratif de Strasbourg à partir du 1er mars 2025.

Mme Nathalie TIGER-WINTERHALTER, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nantes, est nommée présidente du tribunal administratif de Strasbourg, à compter du 1er mars 2025.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de la Justice doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin