Créé le 2 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références à la gendarmerie de l'air
Résumé. La gendarmerie de l'air devient la gendarmerie de l'air et de l'espace dans les règles.
Dans les dispositions réglementaires énumérées aux annexes I et II au présent décret, les références à la gendarmerie de l'air sont remplacées par des références à la gendarmerie de l'air et de l'espace.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R853-1 → Version 15Code de la sécurité intérieureArt. R853-3 → Version 15Code de la sécurité intérieureArt. R811-2 → Version 12Code de la sécurité intérieureArt. R851-1 → Version 13Code de la sécurité intérieureArt. R851-2 → Version 13Code de la sécurité intérieureArt. R851-3 → Version 13Code de la sécurité intérieureArt. R851-4 → Version 13Code de la sécurité intérieureArt. R852-1 → Version 12Code de la sécurité intérieureArt. R234-3 → Version 7Code de la sécurité intérieureArt. R851-1-1 → Version 5Code de la sécurité intérieureArt. R852-3 → Version 7Code de la sécurité intérieureArt. R852-4 → Version 4Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R332-1 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R341-1 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R364-4 → Version 3Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R365-4 → Version 3Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R366-4 → Version 3Code de procédure pénaleArt. R15-26 → Version 5Code de procédure pénaleArt. R15-22 → Version 11Code de procédure pénaleArt. R15-23 → Version 11Décret n°2010-878 du 26 juillet 2010Art. 1 → Version 2Décret n°2010-974 du 26 août 2010Art. 1 → Version 2Code de la défenseArt. R3225-5 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R853-1, Art. R853-3, Art. R811-2, Art. R851-1, Art. R851-2, Art. R851-3, Art. R851-4, Art. R852-1, Art. R234-3, Art. R851-1-1, Art. R852-3, Art. R852-4
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R332-1, Art. R341-1, Art. R364-4, Art. R365-4, Art. R366-4
- Code de procédure pénaleArt. R15-26, Art. R15-22, Art. R15-23
- Décret n°2010-878 du 26 juillet 2010Art. 1
- Décret n°2010-974 du 26 août 2010Art. 1
- Code de la défense.Art. R3225-5
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