La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'accord du 10 janvier 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 2019 > > Art. 12 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 2019 > > Art. null > >
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Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2025 du baccalauréat général.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 février 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal