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Modification de la méthode de calcul de la moyenne du Bachillerato
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 5 juin 2019Art. 12
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modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'accord du 10 janvier 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Réforme des classes de première et terminale en voie générale) modifié relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2019 (Création du Bachibac : double diplôme franco-espagnol) modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2019Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2019Art. null
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En vigueur depuis le 2 mars 2025
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2025 du baccalauréat général.
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En vigueur depuis le 2 mars 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 février 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2025