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Arrêté du 11 février 2025

modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

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Modification du calcul des moyennes pour le baccalauréat

Résumé. Les notes des élèves français au baccalauréat seront maintenant calculées selon les règles du pays partenaire.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'accord du 10 janvier 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Réforme des classes de première et terminale en voie générale) modifié relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2019 (Création du Bachibac : double diplôme franco-espagnol) modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025,

Arrête :

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Modification de la méthode de calcul de la moyenne du Bachillerato

Résumé. La moyenne du Bachillerato est désormais calculée selon les critères de conversion du pays partenaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 5 juin 2019

Résumé. Cet article supprime une partie d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juin 2019Art.
- Arrêté du 5 juin 2019
Art. null

En vigueur depuis le 2 mars 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté pour le baccalauréat

Résumé. Cet arrêté s'applique pour le baccalauréat de 2025.

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2025 du baccalauréat général.

En vigueur depuis le 2 mars 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2025

Arrêté du 11 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4