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Annexe

JORF n°0052 du 1 mars 2025

Arrêté du 28 février 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 11 ;

Vu le décret n° 2025-201 du 28 février 2025 portant changement d'appellation de la gendarmerie de l'air,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination de la gendarmerie de l'air

Résumé Le nom 'gendarmerie de l'air' est changé en 'gendarmerie de l'air et de l'espace'.

Dans toutes les dispositions réglementaires énumérées en annexe du présent arrêté, les mots : « gendarmerie de l'air » sont remplacés par les mots : « gendarmerie de l'air et de l'espace ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel pour être officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 28 février 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu