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Arrêté du 28 février 2025

tirant les conséquences du changement d'appellation de la gendarmerie de l'air et modifiant diverses dispositions réglementaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom de la gendarmerie de l'air

Résumé. La gendarmerie de l'air change de nom pour inclure l'espace dans ses missions.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-5 (Les cinq formations spécialisées de la gendarmerie nationale) ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 11 (Habilitation temporaire des officiers de gendarmerie en formation) ;

Vu le décret n° 2025-201 du 28 février 2025 (Modification du nom et des missions de la Gendarmerie de l'Air) portant changement d'appellation de la gendarmerie de l'air,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 mars 2025

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Changement de dénomination de la gendarmerie de l'air

Résumé. Le nom 'gendarmerie de l'air' est changé en 'gendarmerie de l'air et de l'espace'.

Dans toutes les dispositions réglementaires énumérées en annexe du présent arrêté, les mots : « gendarmerie de l'air » sont remplacés par les mots : « gendarmerie de l'air et de l'espace ».

En vigueur depuis le 2 mars 2025

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel pour être officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des règles pour la gendarmerie de l'air et de l'espace

Résumé. Les règles de la gendarmerie de l'air et de l'espace sont mises à jour.

Fait le 28 février 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2025

Arrêté du 28 février 2025
Article 1
Article 2
Annexe