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Annexe

JORF n°0052 du 1 mars 2025

Arrêté du 27 février 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2025-95 du 30 janvier 2025 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des agents de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion

Résumé Les employés de l'école d'architecture de Montpellier sont transférés à l'école d'architecture de La Réunion avec des postes spécifiques.

Les agents titulaires de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier sont transférés à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion, selon la répartition suivante :
1° Postes T2 (plafond 14 ETPT) :

- administratifs : 3 personnes physiques (3 ETPT), dont 2 titulaires et 1 contractuel d'Etat ;
- enseignants : 14 personnes physiques (11 ETPT), dont 7 titulaires (7 ETPT) et 7 MCFA (4 ETPT) ;

2° Agent mis à disposition à titre gracieux par une autre administration :

- administratif : 1 personne physique titulaire de la fonction publique territoriale en position de détachement.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de biens, droits et obligations à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion

Résumé L'école d'architecture de La Réunion reçoit des équipements et des contrats pour continuer son travail de formation.

Sont transférés à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion les biens mobiliers, droits et obligations suivants :
1° Les immobilisations corporelles correspondant à des équipements de salles de cours et de bureaux administratifs, du matériel informatique et audiovisuel nécessaires à l'exercice des missions de formation et de l'école ;
2° Les conventions financières et pédagogiques ainsi que les contrats liant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion à ses partenaires.
Ces éléments sont documentés en annexes.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 27 février 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, en charge de l'architecture,

H. Fernandez

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice chargée de la 8e sous-direction de la direction du budget,

B. Nguyen-Huy

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du dialogue stratégique avec les établissements,

C. Batou To Van