JORF n°0052 du 1 mars 2025

Arrêté du 26 février 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15 III ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours ;

Vu l'arrêté du 7 février 2025 (NOR : ECOB2502562A) portant report de crédits de fonds de concours,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants dans l'arrêté du 7 février 2025

Résumé Les sommes d'argent dans certains articles et tableaux ont été réduites de 1 euro.

L'arrêté du 7 février 2025 susvisé est modifié comme suit :
I. - Aux article 1er et 2, au lieu de : « 648 873 € », lire : « 648 872 € ».
II. - Aux tableaux 1 et 2 de l'annexe :
1° Au lieu de :
«

|Soutien aux prestations de l'aviation civile|613|648 873|831 518| |:-------------------------------------------|:-:|------:|------:|

»,
lire :
«

|Soutien aux prestations de l'aviation civile|613|648 872|831 518| |:-------------------------------------------|:-:|------:|------:|

» ;
2° Au lieu de lire :
«

|Totaux| |946 425|14 319 228| |:-----|:--|------:|---------:|

»,
lire :
«

|Totaux| |946 424|14 319 228| |:-----|:--|------:|---------:|

».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 février 2025.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment,

G. Leforestier