JORF n°0052 du 1 mars 2025

Arrêté du 12 février 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 modifiée de finances pour 2006, notamment son article 48 ;

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment ses articles 24 et 29,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acquisition d'une action de Roxel France par l'État

Résumé L'État achète une part de Roxel France à Roxel pour 20 euros.

L'Etat décide de se porter acquéreur d'une action de la société par actions simplifiée Roxel France auprès de la société par actions simplifiée Roxel, pour un prix de 20 (vingt) euros.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé Une personne spécifique doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié officiellement.

Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 février 2025.

Éric Lombard