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Arrêté du 7 février 2025

modifiant l'arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des procédures pour les candidats

Résumé. Un arrêté simplifie les procédures de création de compte et d'accès aux résultats pour les candidats, en supprimant certaines étapes et en utilisant un identifiant personnel.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 (Recrutement et gestion des professeurs contractuels) relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) et par l'article L. 422-3 du code de la recherche (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique), notamment son article 7 (Modalités de candidature pour les postes de professeur et de directeur de recherche) (1°) ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 10 février 2011 (Évaluation de l'expérience des enseignants étrangers) modifié relatif à la grille d'équivalence des titres, travaux et fonctions des enseignants-chercheurs mentionnée aux articles 22 (Recrutement des maîtres de conférences) et 43 (Conditions pour se présenter aux concours de professeur des universités) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 10 février 2012 (Délégation de pouvoirs aux établissements supérieurs pour la gestion des enseignants-chercheurs) modifié portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ;

Vu l'arrêté du 6 février 2023 (Recrutement dans l'enseignement supérieur) relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 mars 2025

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Modification de l'arrêté du 6 février 2023

Résumé. Le décret du 6 février 2023 est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 6 février 2023 susvisé (Recrutement dans l'enseignement supérieur) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification de la création de compte pour les candidats) à 6 (Remplacement du numéro de candidat par l'identifiant personnel) du présent arrêté.

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Simplification de la création de compte pour les candidats

Résumé. La création de compte pour postuler aux postes de maîtres de conférences est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification de la création de compte pour les candidats

Résumé. La création de compte pour les nouveaux candidats est simplifiée en supprimant l'envoi d'un message électronique avec l'identifiant et la procédure pour définir un mot de passe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement du numéro de candidat par un identifiant personnel

Résumé. Les candidats utilisent désormais un identifiant personnel pour voir leurs résultats et accepter un poste, remplaçant l'ancien numéro de candidat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification de la création de compte pour les candidatures aux postes de professeurs juniors

Résumé. La création de compte pour les candidats aux postes de professeurs juniors est simplifiée en supprimant l'attribution automatique d'un numéro.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement du numéro de candidat par l'identifiant personnel

Résumé. Les candidats utilisent désormais leur identifiant personnel pour voir leurs résultats et accepter un poste.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2025

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables des ressources humaines et des établissements doivent suivre l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2025

Arrêté du 7 février 2025
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7