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Décret du 27 février 2025

portant nomination au collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil pour évaluer la recherche et l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret crée un conseil pour évaluer la recherche et l'enseignement supérieur, avec des experts et des représentants nommés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3-3 (Gouvernance du Haut Conseil de l'évaluation) et R. 114-5 (Sélection des membres du collège d'évaluation) ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 (Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantes) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes,

Décrète :

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Nomination des membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Résumé. Des experts et des représentants sont nommés pour faire partie d'un conseil qui évalue la recherche et l'enseignement supérieur.

Sont nommés membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur :
a) Au titre des six membres mentionnés au 1° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche (Gouvernance du Haut Conseil de l'évaluation) ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur, nommés sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche parmi leurs membres élus :
1° Sur la proposition du Conseil national des universités :
Mme Valérie BOTTA-GENOULAZ ;
Mme Florence FONTAINE ;
M. Dimitri HOUTCIEFF ;
2° Sur la proposition du Comité national de la recherche scientifique placé auprès du Centre national de la recherche scientifique :
M. Albrecht BURKARDT ;
Mme Christine PAILLES ;
3° Sur la proposition de l'instance d'évaluation de chacun des autres établissements publics à caractère scientifique et technologique :
M. Benjamin GUEDJ ;
b) Au titre des six membres mentionnés au 2° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche (Gouvernance du Haut Conseil de l'évaluation) ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur :
1° Sur la proposition des présidents ou directeurs d'organisme de recherche :
Mme Marion CIPRIANO ;
M. Shahin HODJATI ;
2° Sur la proposition des deux conférences des chefs d'établissement mentionnées à l'article L. 233-1 du code de l'éducation (Composition et rôle de la Conférence des chefs d'établissements) :
Mme Laurence HAFEMEISTER ;
M. Paul INDELICATO ;
3° Au titre des deux autres membres ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur mentionnés au c du 2° de l'article R. 114-5 du code de la recherche (Sélection des membres du collège d'évaluation) :
M. Thomas ERNST ;
Mme Christelle ROY ;
c) Au titre des représentants des étudiants proposés par des associations d'étudiants :
Mme Inês FONTENELLE ;
M. Etienne MATIGNON ;
d) Au titre des personnalités qualifiées :
M. Alain CADIX ;
M. Jean-François CARPENTIER ;
M. Marko ERMAN ;
M. Ulf HEDBJÖRK ;
Mme Fanny HENRIET ;
Mme Marilena MANIACI ;
Mme Jessica ZUCMAN-ROSSI ;
e) Au titre des membres désignés par la commission permanente compétente en matière d'enseignement supérieur et de recherche de chaque assemblée :
Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, sénatrice ;
Mme Delphine LINGEMANN, députée.

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Exécution du décret par les ministres compétents

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le rendre public.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste

Décret du 27 février 2025
Article 1
Article 2