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Arrêté du 25 février 2025

établissant la liste des Etats ou territoires par catégorie de destinations finales des passagers aériens par rapport à l'aérodrome de référence mentionné à l'article L. 422-15-1 du code des impositions sur les biens et services

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Classement des destinations de vols ultramarins pour la taxe sur les passagers

Résumé. Un nouvel arrêté classe les destinations des vols depuis les territoires ultramarins en trois catégories pour la taxe sur les passagers, applicable à partir du 1er mars 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu l'article 30 (Modification de la taxe sur les billets d'avion) de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025 ;

Vu le code des impositions sur les biens et services, dans sa rédaction résultant de l'article 30 (Modification de la taxe sur les billets d'avion) de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025, notamment ses articles L. 422-13 (Champ d'application de la taxe sur le transport aérien) à L. 422-16 (Extension de la taxe sur les transports aériens) et son article A. 422-7 (Aéroports de référence dans les collectivités ultramarines),

Arrête :

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Classification des destinations de vols pour la taxe aérienne

Résumé. Les vols depuis les DOM-TOM sont classés en trois catégories pour la taxe sur les passagers.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2025

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Il entre en vigueur le 1er mars 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.

En vigueur depuis le 1 mars 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est maintenant public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile par intérim,

M. Borel

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Arrêté du 25 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3