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Arrêté du 26 février 2025

modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul des forfaits pour les greffes d'organes et cellules souches

Résumé. Un arrêté du 26 février 2025 modifie le calcul des forfaits pour les greffes d'organes et de cellules souches, ainsi que pour la coordination des prélèvements, en fonction des activités réelles des établissements de santé.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22 (Classement et financement des établissements de santé), L. 162-22-3 (Tarifs nationaux pour les soins hospitaliers) et R. 162-33-1 (Prise en charge des prestations d'hospitalisation par la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté modifié du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 19 février 2025 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 19 février 2025,

Arrêtent :

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Modification du calcul des forfaits hospitaliers

Résumé. Les forfaits pour les greffes d'organes et de cellules souches, ainsi que pour la coordination des prélèvements, sont désormais calculés en fonction des activités réelles des établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2025

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Rénumérotation des annexes

Résumé. Les annexes 1 à 3 changent de numéro et deviennent les annexes 8 et 19.

Les annexes 1 à 3 du présent arrêté deviennent respectivement les annexes 8 et 19 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé.

En vigueur depuis le 2 mars 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er mars 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2025.

En vigueur depuis le 2 mars 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit de publier l'arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des diagnostics pour la prise en charge pédiatrique aux urgences

Résumé. La liste des diagnostics pour une prise en charge supplémentaire en pédiatrie aux urgences est mise à jour.

Fait le 26 février 2025.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

J. Pougheon

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2025

Arrêté du 26 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe