JORF n°0036 du 12 février 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 10 février 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation ISAE-SUPAERO »
- Arrêté du 10 février 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Addictions Alcool Vie Libre »
- Arrêté du 10 février 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « HANDI'CHIENS »
- Arrêté du 11 février 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 15 février 2025 à 17 heures avec l'Olympique de Marseille
- Décision du 7 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)
- Décision du 10 février 2025 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
- Décision du 10 février 2025 portant délégation de signature (académie de police)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 13 janvier 2025 relatif au modèle de relevé de sinistres concernant les recours en responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs
- Arrêté du 15 janvier 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 5 février 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 6 février 2025 autorisant la société Atlas Energy DAC à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 6 février 2025 autorisant la société Mitsui Bussan Gas and Power Solutions B.V. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 6 février 2025 autorisant la société Cobblestone Energy Europe Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 6 février 2025 abrogeant l'arrêté du 10 février 2006 autorisant la SEML énergie et service de Seyssel à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 6 février 2025 abrogeant l'arrêté du 21 septembre 2020 autorisant la société Wintershall Dea Gmbh à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
- Arrêté du 20 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
- Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines
- Arrêté du 30 janvier 2025 portant application de l'article 8 du décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite et au point unique d'accueil en gare
- Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
- Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air
- Arrêté du 6 février 2025 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
- Arrêté du 6 février 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
- Arrêté du 6 février 2025 portant suppression d'une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d'information de vol d'Antananarivo
- Décision du 7 février 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2025-120 du 10 février 2025 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2024
- Arrêté du 6 février 2025 portant extension de l'avenant conclu le 12 novembre 2024 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) à l'accord interprofessionnel portant création d'une cotisation visant à soutenir la mise en place d'alternatives à l'élimination des poussins mâles
- Arrêté du 10 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 11 février 2025 portant promotion (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 6 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Arrêté du 6 février 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Arrêté du 10 février 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 11 février 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 février 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 5 février 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 5 février 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 5 février 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Arrêté du 10 février 2025 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 10 février 2025 portant maintien en détachement et réintégration (Conseil d'Etat) - M. THIELLAY (Jean-Philippe)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère des armées
- Arrêté du 24 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 4 février 2025 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la gendarmerie nationale par limite d'âge
- Arrêté du 4 février 2025 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la gendarmerie nationale par limite d'âge
- Arrêté du 5 février 2025 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la marine nationale par limite d'âge
- Ministère de la culture
- Décret du 11 février 2025 portant nomination au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Arrêté du 5 février 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 3 février 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
- Arrêté du 10 février 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 5 février 2025 portant extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC
- Arrêté du 5 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage
- Arrêté du 5 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage
- Arrêté du 5 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective concernant les entreprises d'exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Arrêté du 5 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective concernant les entreprises d'exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Cour d'appel financière
- Commission du secret de la défense nationale
- Avis n° 2025-01 du 29 janvier 2025
- Avis n° 2025-02 du 29 janvier 2025
- Avis n° 2025-03 du 29 janvier 2025
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au titre de l'année 2025
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
- Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle ressources, contrôle fiscal et domaine de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Annonces