JORF n°0036 du 12 février 2025

Arrêté du 5 février 2025

La directrice générale des finances publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-982 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-983 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-984 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des agents administratifs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-985 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques des finances publiques ;

Vu le décret du 12 septembre 2008 autorisant le directeur général des finances publiques à déléguer sa signature ;

Vu le décret du 28 février 2024 portant nomination de la directrice générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des actes administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers pour le compte des finances publiques.

Délégation est donnée à M. Guillaume Robert, directeur général adjoint, et à Mme Valérie Séguy, cheffe de service, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les affaires des agents des finances publiques

Résumé Deux sous-directeurs peuvent signer des papiers officiels pour les agents des finances publiques au nom de la directrice générale.

Délégation est donnée à M. Stéphane Courtin et M. Christophe Landour, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la signature d'actes administratifs

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents administratifs au nom de la directrice générale des finances publiques.

Délégation est donnée à Mmes Véronique Bonche-Alquier, Cathel Amstutz, Marianne Bloquet, Anne Caels, Barbara Héraud-Giroudet, Marion Joffre, Carole Le Boursicaud, Valérie-Laure Sicard et MM. Maxime Couteau, Fabrice Firtion, Xavier Gridaine, administrateurs de l'Etat, à Mmes Agnès Davost, Alexandra Noël, Warde Martorana, Eloïse Tagnon, Véronique Turrel-Marchais, Céline Villeneuve et MM. Renaud Amarger, Atif Khalid, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mmes Benoîte Darcy, Claire Dupont, Vanessa de Carvalho et Paola Verrecchia et MM. Cyril Carcedo, Gautier Wendling, inspecteurs principaux des finances publiques, à Mme Nawale Farrouj et M. Frédéric Rochambeau, attachés principaux d'administration, et à Mmes Sylvie Beauvillard, Nathalie Cadilhac-Bellocq, Laurence Denis, Sonia Louis-Marie, Nathalie Metz, Joëlle Ploton, Maëlle Ulliac, Dawn Sarrion et MM. Yves Bordes, Alain Grelet, Sébastien Poil et Patrick Vincent, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.

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Article 4

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Abolition de l'arrêté de délégation de signature pour la direction générale des finances publiques

Résumé L'arrêté de mars 2024 sur la délégation de signature dans la direction des finances publiques est annulé.

L'arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2406639A) est abrogé.

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Article 5

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 février 2025.

A. Verdier