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Arrêté du 6 février 2025

portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'Anne-Laure Babault comme conseillère parlementaire

Résumé. Anne-Laure Babault est nommée conseillère parlementaire à partir du 28 janvier 2025.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 février 2025

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Nomination de Mme Anne-Laure BABAULT

Résumé. Mme Anne-Laure BABAULT devient conseillère parlementaire à partir du 28 janvier 2025.

Mme Anne-Laure BABAULT est nommée conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 28 janvier 2025.

En vigueur depuis le 13 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2025.

Patrick Mignola

En vigueur depuis le jeudi 13 février 2025

Arrêté du 6 février 2025
Article 1
Article 2