JORF n°0036 du 12 février 2025

Arrêté du 6 février 2025

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Anne-Laure BABAULT

Résumé Mme Anne-Laure BABAULT devient conseillère parlementaire à partir du 28 janvier 2025.

Mme Anne-Laure BABAULT est nommée conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 28 janvier 2025.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 février 2025.

Patrick Mignola