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Arrêté du 28 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement du point de départ des vols vers la Chine

Résumé. La route aérienne vers la Chine partira désormais de l'aéroport de Vatry au lieu de Paris.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment le livre IV de sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 (Licence de transport aérien pour FTL Airlines) portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société FTL Airlines ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 (Autorisation de vols de fret pour FTL Airlines) relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines ;

Vu la demande présentée par la société FTL Airlines,

Arrête :

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Changement du point de départ pour la route aérienne vers la Chine

Résumé. La route aérienne de fret vers la Chine change de Paris à Vatry.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le jeudi 13 février 2025

Arrêté du 28 janvier 2025
Article 1
Article 2