Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 février 2025

portant délégation de signature (cabinet)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la ministre de la Culture

Résumé. Mme Magali Valente est autorisée à signer des documents officiels pour la ministre de la Culture à partir du 17 février 2025.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 5 février 2025 (Nomination de Magali Valente comme directrice de cabinet) portant nomination au cabinet de la ministre de la culture,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures à la directrice du cabinet de la ministre de la culture

Résumé. Mme Magali VALENTE peut signer des papiers officiels pour la ministre de la culture à partir du 17 février 2025.

Délégation est donnée à Mme Magali VALENTE, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à compter du 17 février 2025.

En vigueur depuis le 13 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera annoncé dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2025.

Rachida Dati

En vigueur depuis le jeudi 13 février 2025

Arrêté du 6 février 2025
Article 1
Article 2