Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des liaisons aériennes régulières

Résumé. Un arrêté modifie les liaisons aériennes entre la France et d'autres pays en ajustant les dates et fréquences des vols.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment le livre IV de sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 octroyant une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;

Vu la demande de la société Transavia France,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des liaisons aériennes internationales

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes régulières entre la France et plusieurs pays, en ajoutant ou prolongeant des routes spécifiques jusqu'à des dates précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art.
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'arrêté

Résumé. Des règles ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art.
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. null

En vigueur depuis le 13 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel de la République française

Résumé. Le texte est publié pour que tout le monde puisse le voir

Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le jeudi 13 février 2025

Arrêté du 20 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3